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Diagnostic de performance énergétique

C'est une évaluation qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

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QU’EST-CE QU’UN DPE ?

C'est une évaluation qui renseigne sur la quantité d'énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d'établissement sont réglementés.

Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise.

LE DPE EST OBLIGATOIRE

A l'occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quelque soit son usage. Il doit être établi à l'occasion de la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.

VALIDITÉ DU DPE

Il est valable 10 ans.

En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement. Si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l'acte de vente.

En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.

ELIGIBLE AU CRÉDIT D'IMPÔT

Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt est possible, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

* Selon la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le site www.ademe.fr